ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la marque CHERICUP dont le siège social est situé au 112 avenue de Paris, 94306 Vincennes auprès de toute personne physique ou personne morale désirant acquérir les produits proposés à la vente par CHERICUP sur son site Internet https://chericup.com/fr (« ci-après dénommé le « Client »).
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre CHERICUP et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CHERICUP.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet https://chericup.com/fr. Toute prise de commande au titre d’un Produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet suppose la consultation et l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes conditions de vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet https://chericup.com/fr.
CHERICUP se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes conditions générales de vente au regard des évolutions législatives, les modifications effectuées seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de CHERICUP constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 2 : INFORMATION PRECONTRACTUELLE
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet https://chericup.com/fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, et obligation au paiement des produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à CHERICUP.
ARTICLE 3 : COMMANDES
1) Présentation de la commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Certaines offres peuvent être proposées pour une durée courte qui fait l’objet d’une annonce spécifique. Les stocks étant alors en quantité limitée, la mention de l’épuisement du stock sera annoncée lors de la passation de la commande.
Les Produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet et qui ont fait l’objet d’un contrôle de qualité. Ils s’efforcent d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. CHERICUP s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour décrire les produits avec la plus grande exactitude possible, toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CHERICUP ne pourra être engagée. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, poids ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant tout passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client reconnaît que les photographies du site internet ne peuvent refléter parfaitement l’aspect du Produit. L’impression visuelle réelle peut très légèrement différer de celle de la photographie, notamment en ce qui concerne les couleurs ; le Client reconnait que la responsabilité de CHERICUP ne saurait être engagée sur ce fondement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par CHERICUP par courrier électronique – et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
En aucun cas, une commande ne peut être passée par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, pour répondre aux besoins de leurs activités commerciales et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits sans passer par l’espace revendeur prévu à cet effet. Le Client reconnaît et accepte que CHERICUP se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel, au regard du nombre de produits commandés dans une commande unique et vis-à-vis du nombre de commandes individuelles effectuées pour un même produit en comparaison de la quantité habituelle d’un consommateur moyen.
2) Confirmation de la commande
L’enregistrement d’une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande. CHERICUP ne sera pas en mesure de modifier ou d’annuler la commande.
Le Client doit obligatoirement :
Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée ;
Se connecter à son compte Client s’il en possède un. A défaut, le Client pourra soit créer un compte Client personnel.
Indiquer ou confirmer l’adresse de facturation et de livraison ;
Confirmer sa commande et son règlement ;
Valider le paiement.
Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et CHERICUP.
CHERICUP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
CHERICUP communiquera, par un premier courrier électronique, les informations suivantes : l’enregistrement, la confirmation de la commande, le détail, et le délai de livraison de la commande par défaut.
CHERICUP communiquera, par un second courrier électronique, le numéro de livraison enregistré auprès du transporteur permettant de consulter le suivi de la livraison.
ARTICLE 4 PAIEMENT :
Le Client s’engage donc à vérifier s’il est possible d’importer les produits commandés dans le pays de livraison. La livraison est effectuée sur une base DDU (Delivery Duty Unpaid). Le destinataire sera tenu de s’acquitter de toutes les taxes d’importation ou locales sur la commande.
1) Exigibilité
Le paiement des Produits achetés auprès de CHERICUP via le Site est exigé en totalité au moment de la Commande.
2) Moyens de paiement acceptés
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (Visa / Mastercard / Carte Bleue) ou par Paypal par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le Site, par un établissement bancaire.
3) Sécurisation du paiement
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires.
Le compte du Client ne sera débité que lors de la validation du paiement de la commande.
Les taxes locales seront à la charge du client.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Une fois la commande validée, l’adresse indiquée par le Client ne peut être modifiée. La responsabilité du transporteur ou de CHERICUP ne saurait être recherchée en cas d’une impossibilité de délivrance due à une imprécision dans l’adresse de livraison (étant précisé que la désignation de boîtes postales est interdite).
CHERICUP décline toute responsabilité concernant les défauts ou les retards de livraison en cas de faute du Client, en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au Contrat ou en cas de force majeure. Est notamment considérée comme une faute du Client l’indication d’une adresse incomplète ou erronée, ou, l’absence de retrait de son colis dans les délais prévus à cet effet. Dans de telles hypothèses, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
En tout état de cause, le Client disposera de la faculté de résoudre le Contrat si la livraison de sa Commande n’était pas intervenue à la date de livraison qui lui a été initialement indiquée. L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
Le Client doit d’abord, dans un premier temps, enjoindre à CHERICUP, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’adresse suivante : CHERICUP 112 avenue de Paris 94306 Vincennes, ou par email envoyé à l’adresse suivante contact@chericup.com, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
La livraison est effectuée selon les modalités suivantes :
Pour les livraisons à destination de la France, les envois seront effectués en Colissimo par la Poste.
Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à l’approbation du Client avant validation de chaque commande.
ARTICLE 6 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits de CHERICUP vers le Client sera réalisé au moment de la livraison qui constitue le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
ARTICLE 7 : SERVICE CLIENTELE ET RECLAMATIONS
En cas de réclamation, l’Acheteur pourra s’adresser en premier recours au service clientèle de CHERICUP. Pour cela, l’Acheteur pourra joindre le service clients par email à l’adresse : contact@chericup.com
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet https://contact@chericup.com/fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par CHERICUP bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales et indépendamment du droit de rétractation :
De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ;
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 217-9 du Code de la consommation ;
Dans le cas où la réparation ou le remplacement du Produit commandé serait impossible, le Client pourra demander à se faire rembourser du montant payé au titre de la commande ;
CHERICUP remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité de CHERICUP ne saurait être engagée dans les cas suivants: non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure, si CHERICUP ne s’adapte pas à un gobelet. N’étant pas universel il est adaptable que a un nombre limités de gobelets.
La garantie de CHERICUP est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
CHERICUP, dans le processus de vente en ligne, ne sera tenu que par une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Concernant l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat, CHERICUP peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve qu’elle est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, les blocages des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications extérieurs aux parties.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet https://chericup.com/fr est la propriété de CHERICUP et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, sauf un accord écrit exprès de CHERICUP.
En outre, CHERICUP reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de CHERICUP qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En conséquence, toute copie et utilisation de la marque CHERICUP, tout parasitisme tiré de l’exploitation du site seront automatiquement poursuivis et sanctionnés.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles et cookies du site internet sont traités conformément à la Politique de Confidentialité de CHERICUP
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont régies et soumises à la loi française.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS LÉGALES
La marque CHERICUP France est une marque auto-entrepreneur au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 112 avenue de Paris, 94306 Vincennes (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL, sous le numéro de Siret : 899 724 017 00020 TVA intracommunautaire : FR11899724017.